L'Inami a adressé un courrier à l'ensemble des hôpitaux, aux médecins concernés, aux médecins-chefs et aux directeurs généraux pour rappeler que la consultation d'évaluation oncologique ne peut être facturée en plus du maxi-forfait oncologie. L'institut demande également de ne plus dissocier systématiquement cette évaluation de l'hospitalisation de jour.

Une consultation d'évaluation oncologique ne peut pas être portée en compte lorsqu'un honoraire de surveillance pour une hospitalisation de jour a été facturé dans le cadre du maxi-forfait oncologie, rappelle l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) dans un courrier adressé à l'ensemble des établissements hospitaliers.

Selon l'Inami, cet honoraire de surveillance couvre déjà les différentes composantes de cette prise en charge. Il comprend notamment l'examen clinique du patient, l'évaluation et la discussion des résultats sanguins, la planification d'examens ou de traitements complémentaires, la prise en charge des effets secondaires ainsi que la rédaction des documents nécessaires, comme dans le cadre d'une hospitalisation classique.

L'interdiction de cumuler ces prestations figure explicitement dans la circulaire de l'Inami relative au maxi-forfait oncologie du 28 mars 2017, rappelle encore l'institut.

Éviter les évaluations anticipées systématiques

Dans son courrier, l'Inami indique avoir été alerté par des patients sur le fait que certains médecins programment systématiquement une consultation d'évaluation oncologique, en présentiel ou à distance, plusieurs jours avant l'hospitalisation de jour destinée au traitement.

Or, d'un point de vue médical et organisationnel, l'anamnèse, l'examen clinique et l'analyse des résultats sanguins peuvent être réalisés le même jour que le traitement oncologique. De nombreux médecins démontrent chaque jour que cette organisation est possible tout en respectant les exigences strictes des lignes directrices PIC/S relatives à la préparation des cytostatiques.

L'institut estime dès lors qu'une séparation de ces prestations ne se justifie que dans des situations exceptionnelles.

Risque de recouvrement et de sanctions

L'Inami estime qu'une évaluation oncologique réalisée systématiquement avant l'hospitalisation de jour n'est ni dans l'intérêt du patient ni dans celui de l'assurance soins de santé. Une telle pratique génère des coûts inutiles pour l'assurance maladie et une telle prestation pourrait être considérée comme superflue ou inutilement onéreuse.

L'institut prévient qu'une telle pratique est susceptible de constituer une infraction, pouvant entraîner le recouvrement des montants indûment facturés ainsi que l'application de sanctions.

Le courrier a été envoyé à tous les médecins concernés, aux médecins-chefs ainsi qu'aux directeurs généraux des hôpitaux afin de rappeler les règles applicables et d'assurer une application uniforme de la réglementation.